Conditions d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Bienvenue sur Corwinton. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente précisent les règles applicables à la consultation de notre site, à l’utilisation de ses fonctionnalités, à l’achat de meubles en ligne, au traitement des commandes ainsi qu’aux services associés proposés aux consommateurs.
En accédant au site, en consultant les produits, en créant un compte ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne utilisant le site corwinton.com, qu’il s’agisse d’une simple navigation, d’une consultation des produits ou d’un achat effectué sur notre boutique en ligne.
Elles ont notamment pour objet de préciser les règles relatives :
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à l’accès et à l’utilisation du site ;
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à la vente en ligne de meubles ;
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à l’enregistrement et au traitement des commandes ;
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aux modalités de paiement et de livraison ;
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au service après-vente ainsi qu’aux droits reconnus aux consommateurs.
2. Fonctionnement et services proposés
Corwinton met à disposition une boutique en ligne permettant aux consommateurs de consulter différents articles d’ameublement, de sélectionner les produits souhaités et de réaliser leurs achats à distance.
Les fonctionnalités proposées peuvent notamment permettre de :
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consulter les caractéristiques et informations relatives aux articles ;
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sélectionner des produits et les ajouter au panier ;
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effectuer une commande ;
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recevoir des informations concernant le traitement et l’état d’une commande ;
-
contacter notre service client pour toute question liée à un achat.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations publiées sur le site fiables et à jour. Certaines données peuvent néanmoins évoluer, notamment en fonction de la disponibilité des produits, des mises à jour techniques ou des modifications apportées aux articles et services.
3. Compte utilisateur et obligations
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
L’utilisateur demeure notamment responsable :
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de la protection et de la confidentialité de ses identifiants ;
-
de l’utilisation effectuée depuis son compte ;
-
de l’exactitude des données communiquées lors d’une commande.
Lorsqu’une activité inhabituelle, un accès non autorisé ou un problème de sécurité est constaté concernant un compte, l’utilisateur doit nous en informer dans les meilleurs délais afin de permettre les vérifications nécessaires.
4. Produits, informations et tarification
Les pages consacrées aux produits présentent différentes informations destinées à accompagner le consommateur dans son choix, notamment :
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descriptions des articles ;
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photographies ;
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principales caractéristiques ;
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prix applicables.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, certains écarts peuvent exister entre le rendu visuel présenté sur le site et le produit réel, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des caractéristiques naturelles des matériaux.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande. Lorsqu’une modification importante affecte la disponibilité d’un produit déjà commandé, le consommateur en sera informé dès que raisonnablement possible.
Les tarifs sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues.
5. Commande et paiement
La procédure d’achat comprend généralement les étapes suivantes :
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Sélection des articles ;
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Vérification du panier ;
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Saisie ou confirmation des informations de livraison ;
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Validation de la commande ;
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Réalisation du paiement selon les moyens proposés.
Les paiements acceptés sont actuellement effectués par carte bancaire, notamment :
-
Mastercard ;
-
VISA.
Le traitement de la commande débute après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.
Le consommateur doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et que le moyen de paiement utilisé est valide et autorisé.
6. Livraison et acheminement
Corwinton propose la livraison des commandes sur l’ensemble du territoire français.
Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Cette période comprend les différentes étapes nécessaires à la confirmation, à la préparation des articles et à leur remise au transporteur.
Prise en compte de l’heure de commande
Les règles suivantes déterminent généralement le début du traitement :
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les commandes confirmées avant 18h00 peuvent commencer à être traitées le jour même ;
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les commandes confirmées après 18h00 sont généralement prises en charge à partir du prochain jour ouvré ;
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les commandes passées pendant un jour férié sont traitées à compter du prochain jour ouvré.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Transporteurs
Selon les caractéristiques de la commande et les conditions logistiques, l’expédition peut notamment être assurée par :
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DHL Express ;
-
FedEx ;
-
UPS.
Après expédition, le délai estimatif de transport est généralement compris entre 5 et 9 jours ouvrés.
Ce délai peut varier en fonction notamment des conditions météorologiques, de la charge des réseaux logistiques, des opérations des transporteurs ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Frais d’expédition
Les frais applicables sont les suivants :
-
commande inférieure à 110 € : 9,99 € de frais de livraison ;
-
commande égale ou supérieure à 110 € : livraison gratuite.
Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous reporter à notre Politique d’expédition.
7. Annulation de commande
La possibilité d’annuler un achat dépend de l’état d’avancement de la commande.
Avant expédition
Lorsqu’une commande n’a pas encore été remise au transporteur, le consommateur peut contacter notre service client afin de solliciter son annulation.
Lorsque l’annulation est acceptée, les sommes versées sont remboursées au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve des conditions applicables.
Après expédition
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus faire l’objet d’une annulation directe.
Dans cette situation, le consommateur peut attendre la réception de l’article et utiliser ensuite la procédure de retour applicable, conformément aux règles prévues.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique d’annulation.
8. Retours, rétractation et remboursements
Corwinton propose une procédure de retour pour les produits éligibles, mais aucun service d’échange direct n’est actuellement proposé.
Cette organisation tient compte des contraintes liées à la disponibilité des stocks, aux délais de préparation et aux opérations logistiques. Lorsqu’un consommateur souhaite recevoir un autre produit, il peut effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.
Conformément aux dispositions applicables en France, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il remplit les conditions prévues par la réglementation.
Ce droit peut être exercé sans qu’une justification particulière soit nécessaire et sans autorisation préalable.
Un retour peut également être envisagé notamment lorsqu’un produit :
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a été reçu endommagé ;
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ne correspond pas à la commande ;
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présente un problème de qualité ;
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relève d’une autre situation ouvrant droit à un retour selon la réglementation applicable.
Pour faciliter l’analyse d’un problème lié à un article ou à une livraison, nous pouvons demander des photographies, des informations complémentaires ou tout autre élément utile.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est généralement déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds peut ensuite varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Pour les conditions détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour et remboursement.
9. Données personnelles et confidentialité
La protection des données personnelles des consommateurs constitue une priorité pour Corwinton.
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons recueillir les informations nécessaires notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la communication avec le service client.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer des droits concernant :
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l’accès aux données ;
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leur rectification ;
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leur effacement ;
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la limitation du traitement ;
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le retrait du consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les différents contenus accessibles sur Corwinton, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, informations relatives aux produits et contenus associés à la marque, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite lorsqu’elle dépasse le cadre normal de consultation du site.
Les contenus mis à disposition des consommateurs dans le cadre de l’utilisation de la boutique sont destinés à un usage personnel.
11. Disponibilité du site et responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir le site accessible et de permettre le fonctionnement normal des services proposés.
Cependant, une interruption temporaire peut survenir notamment en raison :
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d’interventions de maintenance ;
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de difficultés ou incidents techniques ;
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de problèmes affectant les réseaux internet ;
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d’événements extérieurs indépendants de notre volonté.
Lorsque la réglementation applicable le permet, les conséquences résultant de telles situations sont appréciées conformément aux règles en vigueur.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
12. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs situés en France.
Elles sont appliquées et interprétées conformément aux dispositions françaises et européennes pertinentes en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
En cas de réclamation ou de désaccord, nous encourageons le consommateur à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Les protections et droits prévus par la législation française en faveur des consommateurs restent applicables.
13. Contact
Pour toute demande concernant une commande, un règlement, une livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 2744 Ashleigh Ln, Alpharetta, GA 30004, United States
Email : client@corwinton.com
Téléphone : +1 (470) 284-6318
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Notre équipe s’efforce de fournir une assistance claire et adaptée aux demandes reçues pendant les horaires d’ouverture.